Conditions générales de vente (CGV) Boutique en ligne Menu Casa

Situation en mai 2018

Champ d'application

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent aux commandes passées et contrats conclus sur la boutique en ligne de Bischofszell Produits alimentaires SA (ci-après dénommée «boutique en ligne»)

La boutique en ligne se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV applicable est la version applicable au moment de la commande, qui ne peut faire l'objet d'une modification unilatérale pour cette commande.

Offre

Cette offre s'adresse aux clients domiciliés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Cette offre est valable tant qu'elle est présentée dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. Les prix et la gamme peuvent changer à tout moment. Les images présentées dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. sont fournies uniquement à titre d'illustration et ne nous engagent en rien.

Commande

L'illustration des produits dans la boutique en ligne n'est pas une demande juridiquement contraignante. Elle correspond à un catalogue en ligne ou à une incitation sans engagement pour les clients à commander le produit dans la boutique en ligne.

En principe, les horaires de clôture des commandes (y compris jours fériés) sont indiqués dans la boutique en ligne. Vous pouvez passer des commandes de dernière minute jusqu'à 12h00 la veille de la livraison.

Toute commande est considérée comme une offre de conclusion de contrat adressée à la boutique en ligne. Nous appliquons un montant de commande minimal de CHF 25.00. Nous ne traitons pas les commandes d'un montant inférieur.

Une fois la commande transmise, le client reçoit automatiquement un accusé de réception qui confirme la réception de la commande auprès de la boutique en ligne. Une fois cet accusé de réception reçu, le client ne peut plus annuler la commande. Il peut modifier ses commandes gratuitement par téléphone jusqu'à 12h00 la veille de la livraison. Toute demande de modification ultérieure sera traitée à la charge du client et dans la mesure du possible.

Sans mention de motifs valables, la boutique en ligne est libre de refuser les commandes complètes ou en partie. Dans ce cas, le client est informé et les éventuels paiements déjà réalisés lui sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.

Conclusion d'un contrat

Il y a conclusion d'un contrat dès lors que les produits commandés sont expédiés, que la date de livraison est convenue et que l'avis de passage est envoyé.

Prix

Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse.

Le prix applicable est le prix affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande.

Pour tout montant de commande compris entre CHF 25.00 et 49.95, nous facturons des frais d'expédition à hauteur de CHF 8.50. La livraison est gratuite à partir d'un montant de commande de CHF 50.00.

Variantes de paiement

Les paiements s'effectuent en francs suisses.

a) Achat sur facture

La boutique en ligne peut exclure la variante de paiement «achat sur facture» sans avoir à se justifier. Pour acheter sur facture, le client doit être domicilié en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein et il s'engage à régler le montant de la facture dans les 30 jours suivant la date de facturation sans déduction d'escompte. La facturation s'effectue sur une base mensuelle.

Si le client tarde à régler sa facture, la boutique en ligne se réserve le droit d'interrompre sans préavis les livraisons pour ce client et à verrouiller ses données d'accès à la boutique en ligne.

En cas de retard, la boutique en ligne se réserve le droit de facturer des frais de rappel. Toute dépense occasionnée par le recouvrement de créances en souffrance est à la charge du client. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une entreprise chargée de l'encaissement. Dans ce cas, un taux annuel effectif pouvant atteindre 12% peut être facturé à compter de la date d'échéance. L'entreprise chargée de l'encaissement fera valoir les montants en souffrance à son nom et à son compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires.

b) Moyens de paiement électroniques

Nous acceptons les moyens de paiement suivants: cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Diners Club Express) et cartes de débit (PostFinance Card). En cas de paiement par carte de crédit ou carte de débit, le prélèvement a lieu après l'envoi des produits.

Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client.

La prestation de la boutique en ligne est une dette expédiable. Autrement dit, c'est la livraison à l'entreprise de transport mandatée qui est déterminante. Le risque de détérioration accidentelle et de perte accidentelle est transféré au client dès l'expédition. La boutique en ligne n'est aucunement responsable des éventuelles fautes commises par l'entreprise de transport mandatée.

Les produits commandés sont livrés par la Poste à la date convenue du mardi au samedi, entre 9h00 et 12h00. Ainsi, toute commande passée jusqu'à 12h00 (du lundi au vendredi) peut être livrée dès le jour suivant. Aucune livraison n'a lieu les jours fériés nationaux et régionaux officiels.

La boutique en ligne s'engage à respecter la chaîne du froid jusqu'à la livraison des produits commandés à l'adresse de livraison. À compter de la réception, la responsabilité du respect de la chaîne du froid revient intégralement au client.

Les sacs isothermes et assiettes en plastique utilisés par la boutique en ligne sont des articles réutilisables qui restent la propriété de la boutique en ligne. Pour le moment, nous ne prélevons aucune consigne pour ces articles réutilisables. Vous devrez les remettre lavés et intacts lors de la livraison suivante au prestataire de transport. Nous comptons sur votre soutien!

Si le client reçoit des produits dont l'emballage ou le contenu est visiblement endommagé, il doit le déclarer immédiatement au prestataire (par ex. transporteur, Poste) et refuser la livraison, sans préjudice de ses droits de garantie. Le client est tenu de se faire remettre une attestation de dommage par le prestataire (par ex. transporteur, Poste). Par ailleurs, il convient de déclarer immédiatement à la boutique en ligne tout dommage dû au transport.

Si le client ne réceptionne par les produits commandés à la date convenue, la boutique en ligne se réserve le droit de lui facturer les frais de livraison et de dossier occasionnés et de résilier le contrat. La boutique en ligne décline toute responsabilité quant aux retards de réceptions des livraisons par le client.

Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués dans le boutique en ligne ne sont pas fermes. Ils courent à compter de la commande.

Le client reçoit, en même temps que l'accusé de réception de sa commande, un délai de livraison provisoire.

En cas d'incapacité de livraison (partielle), la commande concernée est annulée, le client est informé et les éventuels paiements déjà réalisés sont remboursés.

Si la boutique en ligne ne peut respecter son délai de livraison provisoire ou convenu avec le client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande par écrit. Cette annulation est valable si elle parvient par écrit à la boutique en ligne après expiration du délai de livraison et avant expédition de la commande. Dans le cas contraire ou si la boutique en ligne reçoit le courrier d'annulation après l'expédition de la commande, le contrat est considéré comme conclu.

Toute autre prétention découlant de retards de livraison ou d'incapacité de livraison est exclue.

Garantie et réclamation

La boutique en ligne garantit que, sur la période jusqu'à la date d'expiration inscrite sur l'emballage, les produits livrés ne présentent aucun défaut dans le cadre de conditions de stockage et d'une utilisation conformes. La boutique en ligne décline toute responsabilité en cas de stockage ou de traitement non conforme des produits par le client.

Si le client reçoit des produits dont l'emballage ou le contenu est visiblement endommagé, il doit le déclarer immédiatement au prestataire (par ex. transporteur, Poste) et refuser la livraison, sans préjudice de ses droits de garantie. Le client est tenu de se faire remettre une attestation de dommage par le prestataire (par ex. transporteur, Poste). Par ailleurs, il convient de déclarer immédiatement à la boutique en ligne tout dommage dû au transport.

En outre, le client est tenu de vérifier les produits commandés dès leur réception et de déclarer immédiatement par e-mail, et au plus tard avant l'échéance de la date d'expiration inscrite sur le produit, tout défaut éventuel ou toute divergence par rapport à la commande à info@menu-casa.ch, en précisant le motif. En cas de reconnaissance du défaut par la boutique en ligne, les éventuels paiements déjà réalisés par le client lui sont remboursés après déduction des éventuelles prestations déjà réalisées.

Protection des données

La boutique en ligne vous informe que les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat sont collectées, traitées et utilisées pour respecter les obligations découlant de ce contrat. Les données nécessaires pour fournir les prestations et respecter le contrat peuvent également être transmises aux prestataires partenaires mandatés (par ex. entreprises logistique, partenaire de service, entreprise d'encaissement), entre autres également dans des pays qui n'appliquent pas les mêmes règles en matière de protection des données. En acceptant ces CGV, le client déclare accepter l'utilisation de ces données.

For et droit applicable

Le droit matériel suisse est applicable à la relation contractuelle entre la boutique en ligne et le client, à l'exclusion des normes de droit conflictuel et du droit d'achat de Vienne.

Le for compétent est Zurich ou le domicile du client.

Contact / Service clientèle

Vous avez des questions? Consultez notre FAQ! Vous y trouverez les questions et réponses les plus fréquentes.

Si vous n'y trouvez pas les informations recherchées, n'hésitez pas à envoyer un e-mail à info@menu-casa.ch

Pour toute question concernant votre commande, veuillez envoyer un e-mail à bestellung@menu-casa.ch.